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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Article 11
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Texte complet
11. Les mensualités de la cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel projeté actualisé sont établies en faisant l’hypothèse d’un taux d’intérêt de 6,5%.
D. 1110-2013, a. 11.
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